Conditions Générales de Vente

Bienvenue dans nos conditions générales de vente pour les consommateurs. Pour nos clients professionnels (B2B), des conditions spécifiques s'appliquent, que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

• Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance, et ces articles, contenu numérique et/ou services sont fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d'un contrat entre ce tiers et le professionnel.
• Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Jour : jour calendaire.
• Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique.
• Contrat à long terme : contrat prévoyant la fourniture régulière d'articles, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée.
• Support durable : tout dispositif - y compris le courrier électronique - permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une période adaptée à l'usage auquel elles sont destinées, et qui permet la reproduction inaltérée des informations stockées.
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat à distance pendant le délai de rétractation.
• Professionnel : la personne physique ou morale qui est membre de Thuiswinkel.org et qui offre des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services aux consommateurs à distance.
• Contrat à distance : contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, par lequel il est fait usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.
• Modèle de formulaire de rétractation : le modèle européen de formulaire de rétractation figurant à l'annexe I des présentes conditions générales.
• Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne doivent être présents simultanément au même endroit.

2. Identité de l'entrepreneur

Vaessen B.V. (opérant sous le nom de Vaessen Creative)
⁠Thermiekstraat 25
⁠6361 HB NUTH
⁠Adresse électronique : [email protected]
⁠Numéro de téléphone : 0031 (0)45 524 37 71 (08.30h - 17.15h)
⁠Numéro de la chambre de commerce : 14050589
⁠BTW-identificatienummer: NL001731749B01

3. Application des conditions

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat à distance.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, les conditions générales peuvent être mises à disposition par voie électronique afin que le consommateur puisse les sauvegarder sur un support durable.
4. Si des conditions spécifiques relatives au produit ou au service s'appliquent en plus des présentes conditions, le consommateur peut toujours invoquer la condition qui lui est la plus favorable en cas de conditions contradictoires.

4. L'offre

1. Si une offre est soumise à une durée ou à des conditions limitées, cela sera explicitement indiqué.
2. L'offre contient une description complète et détaillée des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés.
3. Chaque offre contient des informations sur les droits et obligations liés à son acceptation.

5. Le contrat

1. Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions fixées.
2. Si le consommateur accepte par voie électronique, l'entrepreneur confirme la réception par voie électronique.
3. L'entrepreneur prend des mesures de sécurité pour garantir la sécurité des transactions électroniques.
4. L'entrepreneur peut vérifier la capacité de paiement du consommateur.
5. L'entrepreneur fournit les détails du contrat au plus tard au moment de la livraison.

6. Droit de rétractation

1. Le consommateur peut résilier un contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.
2. Le délai de rétractation commence à courir après que le consommateur ou un tiers indiqué par le consommateur a reçu le produit.
3. Dans le cas d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel, le délai de rétractation commence à courir après la conclusion du contrat.

7. Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

1. Le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.
2. Le consommateur est responsable de la perte de valeur si le produit est manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour évaluer sa nature et son fonctionnement.

8. Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents

1. Le consommateur doit informer le professionnel dans le délai de rétractation au moyen du formulaire de rétractation ou d'une autre déclaration claire.
2. Le consommateur doit renvoyer le produit dans les 14 jours suivant la notification.
3. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire.

9. Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

1. L'entrepreneur accuse réception de la rétractation sans délai.
2. Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
3. Les remboursements sont effectués en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée par le consommateur.

10. Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants, à condition de l'indiquer clairement avant la conclusion du contrat :

1. Les produits ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle de l'entrepreneur.
2. Les contrats conclus lors d'une vente aux enchères publiques.
3. Contrats de service après exécution complète, si le consommateur a donné son accord au préalable.
4. Produits périssables, produits d'hygiène scellés et produits sur mesure.
5. Les médias numériques et les journaux/magazines scellés (à l'exception des abonnements).

11. Le prix

Les prix des produits et/ou services offerts ne peuvent être augmentés pendant la période de validité indiquée dans l'offre, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.

1. En dérogation à ce qui précède, l'entrepreneur peut proposer des produits ou des services dont les prix dépendent des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence, et ce à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs seront mentionnés dans l'offre.
2. Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent d'une réglementation ou d'une disposition légale.
3. Les augmentations de prix après 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé :elles résultent d'une réglementation ou d'une disposition légale ;
   1. ou le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir du jour
   2. où l'augmentation de prix prend effet ;
4. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

12. Conformité au contrat et garantie supplémentaire

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications de l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires applicables à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit convient à un usage autre que normal.
2. Une garantie supplémentaire offerte par l'entrepreneur, son fournisseur, son fabricant ou son importateur n'affecte pas les droits et les réclamations que le consommateur peut exercer contre l'entrepreneur en vertu de la loi, si l'entrepreneur ne remplit pas sa part du contrat.
3. Une garantie supplémentaire est définie comme une obligation du professionnel, de son fournisseur, de l'importateur ou du fabricant en vertu de laquelle des droits spéciaux sont accordés au consommateur au-delà de ceux auxquels le professionnel, son fournisseur, l'importateur ou le fabricant est légalement tenu en cas d'inexécution de sa part du contrat.

13. Livraison et exécution

1. Le professionnel apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. L'adresse fournie par le consommateur est considérée comme l'adresse de livraison.
3. L'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec toute la célérité requise, mais en tout état de cause dans un délai de 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et éventuellement avec une indemnisation pour les dommages subis.
4. Après la résiliation, l'entrepreneur remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'à la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire.

14. Accords à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

1. Résiliation :
   
   • Le consommateur peut toujours résilier un contrat à durée indéterminée avec un préavis d'un mois maximum.
   • Le consommateur peut toujours mettre fin à un contrat à durée déterminée à l'échéance du terme en respectant un délai de préavis d'un mois maximum.
2. Renouvellement :
   • Un contrat à durée déterminée ne peut pas être automatiquement prolongé ou renouvelé pour une période déterminée.
   • Les abonnements d'essai ou de lancement ne sont pas automatiquement renouvelés et prennent fin à l'expiration de la durée du contrat.
3. Durée :
   • Si un contrat dure plus d'un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an avec un préavis d'un mois maximum.

15. Paiement

1. Sauf disposition contraire du contrat ou des conditions générales complémentaires, le montant dû par le consommateur est exigible dans un délai de 14 jours à compter du début du délai de rétractation ou, en l'absence de délai de rétractation, dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence à courir le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
2. Lors de la vente de produits à des consommateurs, le consommateur ne peut jamais être obligé de payer plus de 50 % à l'avance. Si un paiement anticipé a été convenu, le consommateur ne peut exercer aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du (des) service(s) avant que le paiement anticipé convenu n'ait eu lieu.
3. Le consommateur a le devoir d'informer immédiatement l'entrepreneur de toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou signalées.
4. Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, il est tenu de payer les intérêts légaux sur le montant restant dû après que l'entrepreneur a été informé du retard de paiement et que l'entrepreneur a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour remplir ses obligations de paiement, et en cas de non-paiement dans ces 14 jours, l'entrepreneur a le droit de facturer les frais d'encaissement extrajudiciaires qu'il a encourus. Ces frais de recouvrement s'élèvent à un maximum de : 15 % des montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10 % des 2 500 € suivants et 5 % des 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. L'entrepreneur peut s'écarter des montants et des pourcentages mentionnés en faveur du consommateur.

16. Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment visible et traitera les réclamations conformément à cette procédure.
2. Les plaintes relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et clairement décrite par le consommateur dans un délai raisonnable après la découverte des défauts.
3. Les plaintes soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans les 14 jours suivant leur réception.
4. Le consommateur doit toujours donner à l'entrepreneur 4 semaines pour résoudre la plainte d'un commun accord. Passé ce délai, un litige survient qui relève de la procédure de réclamation.

17. Litiges

Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

18. Dispositions supplémentaires ou différentes

Les dispositions supplémentaires ou différentes des présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou d'une manière accessible au consommateur et stockées sur un support durable.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire si vous souhaitez révoquer le contrat)

A l'adresse suivante

Vaessen B.V.
⁠Thermiekstraat 25, 6361 HB NUTH
⁠[email protected]